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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GOURVILLE
Mme Le maire
Mairie
le Bourg
16170 Gourville
Tél : 05 45 21 78 48 - Fax : 05 45 21 56 23
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation de la Mairie de Gourville.
Référence 2013-01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 7 mois + 1 mois de préparation
DESCRIPTION La consultation se compose de 10 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue superficie concernée environ 170 m². Batiment existant d'un étage.
Lots Libellé
N° 1 Gros oeuvre
N° 2 Ravalements
N° 3 cloisons sèches - Isolation
N° 4 Charpente Couverture
N° 5 Menuiseries Extérieures et Intérieures
N° 6 Carrelages Faïences
N° 7 Revêtments de Sols Souples
N° 8 Peinture
N° 9 Electricité - Chauffage Electrique - VMC
N° 10 Plomberie Sanitaires
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Qualification du personnel du chantier
20 % : Moyens mis en oeuvre avec note méthodologique et fiche technique des produits mis en oeuvre
10 % : Fourniture du récépissé de visite
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie
Madame le Maire
avenue du petit mairat
16170 Gourville
Tél : 0545217848 - Fax : 0545215623
mairie_gourville@yahoo.fr

techniques
Architecte Maitre d'Oeuvre
F. PEROT
6, place de l'Eglise
16170 Genac
Tél : 0545212844
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite des lieux préalable obligatoire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 02/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/13 à 14h10

 

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