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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'INGRÉ
M. Christian Dumas - maire
14 Place de la Mairie
BP 57031 - 45140 Ingré
Tél : 02 38 22 85 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT ENTREE DE L'ECOLE VICTOR HUGO
Référence 13AT-1-0020-D
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 30 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Terrassement, Pose de bordures, Structure, Finitions,
Réfection des talus, création d'une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Complémentaires : 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Fourniture et pose d'un portail
Conditions relatives au contrat
Financement paiement sous 30 jours par mandat administratif
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les travaux devront impérativement être exécutés entre le 8 juillet 2013 et le 23 août 2013
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE D'INGRE
CELLULE MARCHES PUBLICS
24 RUE DE COUTES
BP 57031 - 45140 INGRE
Tél : 0238223873 - Fax : 0238741925

techniques
MAIRIE D'INGRE
SERVICES OPERATIONNELS
24 RUE DE COUTES
BP 57031 - 45140 INGRE
Tél : 0238223877 - Fax : 0238741925
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 04/04/13 à la publication

 

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