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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
AMO - AJUSTEMENT REGLEMENTAIRE POUR LA REMISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME |
| Référence | 13AS-0072-K |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Commune d'Huez 38750 ALPE D'HUEZ |
| Durée | 12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Ce marché a pour objet lassistance à maîtrise douvrage portant sur la structuration et le cadrage du PLU de la Commune dHuez au vu dun avis défavorable du Commissaire Enquêteur suite à lenquête publique. Cette mission dassistance se traduit par laccompagnement de la collectivité dans la réadaptation et leffectivité de son PLU suite à une prochaine enquête publique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget communal |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette mission nécessite une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Service Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez Tél : 0476112191 - Fax : 0476112100 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Service Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez Tél : 0476112191 - Fax : 0476112100 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
25/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez Tél : 0476112191 - Fax : 0476112100 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 0476429006 - Fax : 0476422269 |
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Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/13 à 12h10 |
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