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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
92110 Clichy
Tél : 01 47 15 72 44 - Fax : 01 47 15 32 94
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
255483
Objet Fourniture d’articles scolaires, de matériels pédagogiques, de manuels et fichiers scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Clichy-la-Garenne et la Caisse des Ecoles.
Référence 13-026 à 13-028
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Délai de livraison A préciser par le candidat
Durée 1 an renouvelable 3 fois
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet la fourniture d’articles scolaires, de matériels pédagogiques, de manuels et fichiers scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Clichy-la-Garenne et la Caisse des Ecoles.
Les livraisons des fournitures seront faites aux écoles et aux accueils de loisirs dont les adresses sont inscrites dans les listes d’adresses fournies dans le DCE.
Les livraisons devront être effectuées dans les périodes ou dates indiquées par les directeurs d’écoles et d’accueils de loisirs et, quoi qu’il advienne, intervenir une semaine avant la date de la rentrée scolaire (pour les écoles.
La ville de Clichy-la-Garenne a lancé un groupement de commande, en vu d'associer la Caisse des Ecoles (CDE) dans la passation de marchés publics. Ainsi, une convention de groupement de commande, relative à la fourniture d’articles scolaires, de matériels pédagogiques, de manuels et fichiers scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les accueils de loisirs, a été signée entre les parties.
Il est précisé que la Ville est le coordonnateur du groupement pour le lancement et la passation de la procédure de marché public.
Conformément à ladite convention, la Commission d'appel d'offres du groupement est celle de la Ville de Clichy-la-Garenne.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés sont soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec montant minimum annuel et montant maximum annuel par lot.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d’articles scolaires
Papeterie, fournitures et petits matériels scolaires : cahiers, copies, petit matériel et fournitures à destination des enseignants et des élèves (règles, tableau, craies etc.), matériel d’écriture (stylos, feutres, gommes, crayons).Liste non exhaustive. 		30 000 160 000
N° 2 Fourniture de fichiers et de manuels scolaires et parascolaires
Le titulaire devra pouvoir fournir les deux catégories de livres suivantes : - Livres scolaires, manuels, méthodes, fichiers : les livres scolaires du présent marché sont destinés à l’enseignement élémentaire et maternel. Ils concernent toutes les classes et toutes les matières. - Livres non scolaires, littérature jeunesse : les livres non scolaires du présent marché sont destinés principalement aux bibliothèques des groupes scolaires et accueils de loisirs (élémentaires et maternels). Romans, contes, bandes dessinées, livres d’images, livres jouets (plastiques, textiles), dictionnaires. 		5 000 50 000
N° 3 Fourniture de matériels pédagogiques
Matériel didactique, éducatif et pédagogique pour l’apprentissage fondamental des activités artistiques. Matériel d’identification, matériel d’apprentissage et d éveil : papiers spéciaux, gommettes, peintures, pinceaux, modelage, perles, supports à peindre et à décorer, travaux manuels, poupées, animaux, fermes, châteaux, cuisines, puzzles et encastrements, jeux de constructions et de manipulations, dominos et lotos, jeux de société, jeux d’imitation, jeux en bois. 		20 000 130 000
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la Ville et de la Caisse des Ecoles, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Une lettre de candidature par le biais du formulaire DC1
• Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, datée et signée
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Les attestations indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ainsi que le formulaire NOTI 2, relatif à l’état annuel des certificats sociaux et fiscaux);
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation en cours de validité) ;
• Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
• Un RIB ou RIP ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Un détail exhaustif et/ou visuel des prestations similaires est demandé au candidat.
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
• Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  PIÈCES DE L'OFFRE
• Un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes PAR LOT : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe à accepter, sans aucune modification, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le bordereau des prix unitaires (pour les lots n°1 et 3) complété, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le détail quantitatif estimatif (pour les lots n°1 et 3) complété, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le(s) catalogue(s) (comportant impérativement les tarifs publics), tarif(s) ou barème(s) en 3 exemplaires impérativement sur support électronique (pour les lots 1, 2 et 3).
• Un mémoire technique daté et signé, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, détaillant:
- Le programme d’exécution des commandes
- Les moyens humains et matériels affectés
- Une note détaillant la démarche de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement
CRITÈRES DE JUGEMENT (pour les 3 lots)
Critère 1 : Valeur technique de l’offre fondée sur le mémoire technique 45%
Sous-critère 1 : Qualité des articles 15%
Sous-critère 2 :Diversité des gammes proposée 15%
Sous-critère 3 :Mode de gestion des commandes 10%
Sous-critère 4 :Actions sur la démarche environnementale 5%
Critère 2 : Prix 35%
Critère 3 : Délai de livraison 20%
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/13 à 12h10

 

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