AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 23h59 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE.
Référence	13AS-0239-Q
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	45 jours, dont 15 jours de sondages éventuels à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la mission.
DESCRIPTION	Mission de diagnostic structure, en accompagnement d'une étude de restauration et de mise en valeur de l'église Saint Blaise à Arles. Marché unique ordinaire à prix global et forfaitaire de services.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Conditions du CCAG FCS. Prix global et forfaitaire ferme actualisable.
Forme juridique	Groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Situation la plus récente des effectifs du candidat.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Elodie Capelle Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 Arles - Cedex Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664 techniques Mairie d'Arles - Direction du patrimoine M.Claude Belin 5 rue du Cloître 13200 Arles Tél : 0490493623 - Fax : 0490493530
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Elodie Capelle Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 Arles - Cedex Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664
Offres	Remise des offres le 24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le critère valeur technique pondéré à 70 % sera jugé de la façon suivante : Ce critère se décompose en 3 sous critères: - Qualité des documents et logiciel de restitution:35% - Moyens humains et matériels mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions prévues par le candidat pour exécuter la prestation: 20% - Note méthodologique d'intervention: 15%, qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon 0= très mauvais La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 70. Le critère du prix des prestations pondéré à 30 % sera jugé au regard du montant total figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le candidat présentant l'offre la moins disante obtiendra une note de 10 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 10 points Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées. L'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Visite sur site obligatoire.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille - Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/04/13

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