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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16)
Référence EMPLOIS AVENIR
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Programme Régional de Formation - Actions de qualification 2013 - EMPLOIS D'AVENIR (GFE n° 3 et GFE n° 16)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Charente (Angoulême)  
N° 2 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Charente Maritime (La Rochelle)  
N° 3 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - Deux Sèvres (Niort)  
N° 4 GFE n° 3 - Titre professionnel Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) - V ienne (Poitiers)  
N° 5 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Charente (Angoulême)  
N° 6 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Charente Maritime (La Rochelle)  
N° 7 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Deux Sèvres (Niort)  
N° 8 GFE n° 3 - CAP Maintenance des Bâtiments des collectivités - Vienne (Poitiers)  
N° 9 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Charente (Angoulême et Ruffec)  
N° 10 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Charente Maritime (La Rochelle et Saintes)  
N° 11 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Deux Sèvres (Niort et Parthenay)  
N° 12 GFE n° 16 - Titre professionnel Assistant de Vie aux familles (ADVF) - Vienne (Poitiers et Châtellerault)  
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et FSE
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
20 % : Moyens mobilités
15 % : Moyens logistiques
15 % : Coût de la prestation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/13 à 10h10

 

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