AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation, installation, location et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique
Référence	3GUP0001
Nature	Fournitures
Type	Location
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
Durée	La durée du marché se confond avec le délai dexécution.
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation, l'installation, la location et l'exploitation de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la ville de Lyon. Le titulaire sera tenu de proposer deux modèles de sanitaires publics à entretien automatique : un modèle de sanitaire public d'extérieur et un modèle de sanitaire public encastrable dans des batiments existants (avec ou sans intégration d'un lavage mécanisé du sol). Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés publics. L'opération globale comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 24955000 - Toilettes chimiques Complémentaires : 45215500 - Toilettes publiques 50760000 - Réparation et entretien de toilettes publiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à tranches conditionnelles composé d'une Tranche Ferme (TF = Réalisation, installation, location et exploitation de 20 sanitaires publics dextérieur à entretien automatique) d'une durée indicative de 191 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début d'exécution fixée au 15/08/2013) et de quatre Tranches Conditionnelles d'une durée indicative de 185 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles N°1 et N°3 (TC1 et TC3 = Réalisation, installation, location et exploitation de 9 sanitaires publics dextérieur à entretien automatique) et d'une durée indicative de 182 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles N°2 et N°4 (TC2 et TC4 = Réalisation, installation, location et exploitation dun sanitaire public encastrable à entretien automatique). Cet ordre de service interviendra au plus tard le 30/06/2015 pour les tranches conditionnelles N°1 et N°2 et au plus tard le 30/06/2016 pour les tranches conditionnelles N°3 et N°4.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique (procédés et modes opératoires 80 %, caractéristiques techniques et fonctionnement du sanitaire 20 %) 20 % : Prix des prestations 15 % : Caractère esthétique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/13 Lieu : DCP 10 Quai Jean Moulin - 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification pour la tranche ferme et à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Jérôme COQUAZ Direction Gestion urbaine de proximité 60, rue de Sèze 69006 Lyon - Fax : (33)472831421 jerome.coquaz@mairie-lyon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 12/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 12h10

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