Page chargée le 28/04/24 à 23h36 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction de l'Approvisionnement, des Travaux, Et de la Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels de téléphonie au Centre Hospitalier de Valence
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commandes pour la fourniture de matériels de téléphonie pour le Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant au CCP sont des quantités estimatives annuelles.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 18 000€ HT pour la durée du présent marché.
Durée : Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 juin 2013.
Une variante maximum par candidat sera admise.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l’article 7 du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Cette négociation aura lieu par mail.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Fax/télécopieur
N° 2 Téléphones divers
N° 3 Téléphone sans fil DECT
N° 4 Casque
N° 5 Téléphone mobile DECT IP
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l’opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.1 du code des marchés publics).
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou NOTI2 ou tout document équivalent.
- Une déclaration sur l’honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autre le respect des articles L8221-3, l8221-5 du code du travail – mentions relatives au travail dissimulé en référence à l’article L8222-1 et de l’article L5212-1 du même code sur l’emploi des travailleurs handicapés).
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 – articles L8221-1 et 3, L8251-1, L8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
- Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).

- le C.C.P. valant acte d’engagement, renseigné, daté et signé,
- l'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Pièces techniques :
- Un mémoire technique exposant les méthodes constructives proposées et le savoir faire du candidat (jugement de l’offre sur ce point).
- Les délais de livraison pour chaque matériel.
- Un dossier permettant de juger de l’ergonomie des appareils de chaque lots, avec des fiches techniques (détaillées) et des photos renseignant à minima : le poids, la dimension, les matériaux entrant dans la composition. Sans ce dossier le critère technique ne pourra être jugé. Dans ce cas, l’offre sera jugée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix de l'offre
40 % : Qualité de l’équipement

Critère n° 1 – Prix de l’offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d’un coefficient inversement proportionnel à l’écart de prix avec l’offre moins disante.
Critère n° 2 – Qualité de l’équipement
- Exposé de la méthode d'attribution des points - pas satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
L’évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Le Centre Hospitalier de Valence se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note suivant la méthode de notation.
Le mémoire technique des candidats sera noté en fonction de son contenu à l'ouverture des offres.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre hospitalier de Valence
Direction approvisionnement, travaux, et logistique
179 boulevard maréchal Juin
www.ch-valence.fr
26953 Valence - 9
Tél : 0475757223
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  D’éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l’adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l’adresse mail qui a permis l’envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l’ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l’ensemble des candidats se fera par le biais de l’adresse électronique d’identification indiquée sur la plateforme.
Modification de détail au dossier de consultation : Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
DEMATERIALISATION : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer que leur candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d’accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l’offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n’a pas de valeur juridique.
  Envoi le 03/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/04/13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité