Page chargée le 29/04/24 à 18h21 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET M. Le Maire Place André Balme BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet |
TRAVAUX DEXTENSION ET DE RENOVATION DE LECOLE MATERNELLE MOUCHEROTTE 1 : LOTS N°5 ET 12 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Durée | onze mois (11) à compter de la date fixée par lordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux | |||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet des travaux dextension et de rénovation de lécole Maternelle Moucherotte 1 située 17 rue du Moucherotte à Seyssinet-Pariset (38170). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Techniques Générales commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La présente consultation ne concerne que les lot n°05 « Charpente métallique - Métallerie » et n°12 « Electricité Courants forts Courants faibles ». Ces deux lots ont été déclarés sans suite par décision du pouvoir adjudicateur n°2013/029 du 28 mars 2013, transmise le 02 avril 2013 en préfecture de lIsère. |
|||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires |
|||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
|||||||||
| Options |
OUI Des options sont prévues dans les lots n°5 et 12. Elles devront obligatoirement faire l'objet d'un chiffrage par l'entreprise dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondante ; en cas de non chiffrage, l'offre sera déclarée irrégulière. Il sagit des options suivantes : Lot n°5 : - Option n°5.4 : Plus value pour clôture sous le préau Lot n°12 : - Option n°12.1 : Plus value pour vidéophone - Option n°12.2 : Moins value pour rationalisation sur certains luminaires - Option n°12.3 : Moins value pour suppression Alarme anti-intrusion - Option n°12.4 : Moins value pour suppression Horloge / Sonnerie Les options sont décrites dans le CCTP des lots concernés. |
|||||||||
|
||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements conformément à l'article 6.1 du CCAP. | |||||||||
| Financement | Financement : Le présent marché est financé sur des fonds propres et par des subventions du Conseil Général de lIsère. Paiement : suivant article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront réglées à réception des acomptes mensuels par le pouvoir adjudicateur conformément à larticle 3.7 du CCAP. Pour le lot n°12, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à larticle 6.2 du CCAP. |
|||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants) - DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
|||||||||
| Renseignements |
administratifs Cellule Marchés Publics Mme TRONEL Tél : 0476705372 marches-publics@seyssinet-pariset.fr techniques Service Opérations et Patrimoine M. CHEVALLIER Tél : 0476705364 resp-operations-patrimoine@seyssinet-pariset.fr |
|||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de ville Place André Balme BP BP44 - 38172 SEYSSINET-PARISET - Cedex |
|||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||
|
DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, Accès direct / Marchés publics. VISITE DU SITE : Les entrepreneurs qui souhaitent effectués une visite du site devront prendre contact avec : M. CHEVALLIER 04 76 70 53 64 - 06 62 05 30 86 / resp-operations-patrimoine@seyssinet-pariset.fr Cette visite nest pas obligatoire. |
||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
|||||||||
| Envoi le 03/04/13 à la publication | ||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité