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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Députée Maire
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Affaires économiques et financières;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Travaux de régénération du sol sportif du gymnase Champagnat de Bourg de Péage
Référence DG/SJ N° 2013 - 09
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution Gymnase Champagnat - Rue Charles Mossant
26300 Bourg de Péage
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de régénération du sol sportif du gymnase Champagnat de Bourg de Péage.
Les travaux comprennent :
-La remise en état ou "régénération" du revêtement sportif existant (sol coulé en résine PU) par l’application de deux couches : une couche de résine polyuréthanne mate et unie et une couche de vernis de finition.
-La réalisation des tracés de lignes de jeux conformément aux règlements des fédérations suivant la liste des terrains de compétitions suivante :
•1 terrain de basket ball (NN)
•1 terrain de hand ball
•5 terrains de badminton
-La mise à niveau des couvercles de fermeture des fourreaux des poteaux (volley scolaire)
-La mise à niveau (ou extraction, selon le cas) de tous les boîtiers de fixation à linguet escamotable.
-Le remplacement des seuils de portes de sécurité endommagés.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux démarreront impérativement le 08 juillet 2013 et devront être terminés de préférence le 16 Août 2013. En tout état de cause ils devront être achevés au plus tard le 30 août 2013.
L'attention du candidat est attirée sur les faits suivants :
- Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le début des travaux en présence d’un représentant de la commune
et un représentant de l’entreprise.
- Pendant la durée des travaux, l’accès au gymnase sera fermé au public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Le paiement se fera par mandat administratif
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur .
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget collectivité, section investissement.
Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée au candidat
Conditions de participation
 

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d’apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1
- La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 .
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature.
- Une présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des travaux
15 % : Délais d'exécution
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Bourg de Péage
Service Juridique
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage - Cedex
Renseignements complémentaires
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION :
semaine 26 de 2013 (du 24 au 28 Juin)
RETRAIT DES DOSSIERS:
Les dossiers de consultation peuvent être :
- retirés au service juridique de la mairie – rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
- envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu’un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d’envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés à l’adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com
En application du décret n° 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus.
Seules ces trois possibilités sont admises.
L’obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu’à la date limite de remise des offres.
REMISE DES OFFRES :
Dans la mesure où il s’agit d’un marché inférieur à 90.000 € HT, les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n’est autorisé. Les transmissions par télécopie ou courriel ne sont pas admises.
OPTIONS OU PRESTATIONS EVENTUELLES SUPPLEMENTAIRES :
Cette consultation ne comprend pas d'options, ni de prestation supplémentaire éventuelle
VISITE DU SITE :
Le candidat est vivement invité à visiter les lieux où s'effectueront les travaux accompagné d'un représentant de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance de ces lieux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422263
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
38000 Grenoble

greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/13 à 14h10

 

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