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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes à la Maison du Peuple.
Référence 13MPA036
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché séparé ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux sont prévus de commencer au cours du mois de juillet 2013.
Lots Libellé CPV
N° 01 Démolition - maçonnerie 45111100
N° 02 Couverture - désenfumage 45261210
N° 03 Serrurerie 44316500
N° 04 Menuiserie bois 45421000
N° 05 Platrerie Peinture - faux plafonds 45410000
N° 06 Electricité 45311200
N° 07 Ventilation - sanitaire - plomberie 45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(s) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP et contenus dans le formulaire DC1 à jour.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des
travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents Dossier de consultation sur demande :
CHAUMEIL REPRO
67 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont Ferrand
Tél : (33)473931396 - Fax : (33)473348465
Offres Remise des offres le 15/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Clermont Ferrand
DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand
Renseignements complémentaires
  RENSEIGNEMENTS :
Techniques : Madame LE CARRET Tél :04.73.42.62.83
Administratifs : Monsieur TILLY Tel : 04.73.42.69.80
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON - Cedex
Tél : 0472847859
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 05/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/13 à 12h10

 

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