AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07

L'avis implique un marché public.

Objet	ETANCHEITE DE COUVERTURE DU BATIMENT DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND.
Référence	2013-06
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	La période d'éxecution des travaux se déroulera au plus tard au mois de juin 2013
DESCRIPTION	L'opération est désignée ci-après : Fourniture et Pose d'une étanchéité bi couche sous gravillons d'une toiture terrasse sur élément porteur en maçonnerie avec isolant thermique en remplacement de l'étanchéité existante. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le DESCRIPTIF / DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).
Code CPV principal	45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Forme	Prestation divisée en lots : non
Options	OUI Option n° 1 : Fourniture et pose d'éléments de sécurité L'option est à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; #NOTI1 (anciennement DC6) #NOTI2 (anciennement DC7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Renseignements	administratifs Valérie TOISON VILLE DE FONTAINE ACCUEIL 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 Tél : 04 76 28 76 16 / marches@fontaine38.fr 38603 FONTAINE techniques Pascal JAMARDO VILLE DE FONTAINE SERVICES TECHNIQUES/SET BATIMENT 2 ALLEE DE GEVE Tél : 04 76 26 93 34 / pascal.jamardo@fontaine38.fr 38600 FONTAINE
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 26/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La visite du lieu d'exécution des travaux est obligatoire. La visite est prévue le Mardi 16 Avril 2013 à 14H00 sur place : Centre social George SAND 14 Boulevard Joliot Curie, 38600 Fontaine. Une attestation de visite sera remis à chaque candidat. Nous vous informons que la visite est obligatoire et qu'elle compte dans la notation de la valeur technique. Le candidat qui ne fournira pas l'attestation de visite se verra pénalisé. Le candidat pourra s'appuyer sur le dossier photographique joint et fera son affaire des divergences entre la réalité du site et les informations données par la Ville L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc… Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
	Envoi le 03/04/13 à la publication

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