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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général
Direction des solidarités
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE - 9
Tél : 04 75 79 70 00
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 ANALYSE DES CERTIFICATS DE SANTE DES 8EME JOUR, 9EME ET 24EME MOIS
Référence mapads030413
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée Le marché prend effet à compter de sa notification et expire au plus tard le 31/12/2013.
DESCRIPTION Le Code de la Santé Publique prévoit trois examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants donnant lieu à l’établissement d’un certificat de santé, aux 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois. Ces examens sont pratiqués soit par un médecin hospitalier, soit par un médecin d’une consultation de Protection maternelle et Infantile, soit par un médecin libéral, selon le choix des parents de l’enfant. Les certificats médicaux sont transmis par le médecin signataire au Médecin Départemental de PMI.
En application de l’article L 2112-2 du Code de la Santé Publique, le Département dans le cadre des missions de PMI, doit organiser le recueil de ces certificats et le traitement des informations qu’ils contiennent.
La saisie des données est assurée par le Département (application Intercert de Siloxane).
Le traitement des informations et leur analyse épidémiologique nécessite l’intervention d’un organisme extérieur au Département.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé suivant la procédure adaptée soumise à l’article 28 du code des marchés publics.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1 disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs et techniques
Département de la Drôme
Christine ROTH
DIRECTION DES SOLIDARITES
Direction Enfance Famile Santé
13, avenue MAURICE FAURE
BP 81132 - 26011 Valence
Tél : 0475797061 - Fax : 0475797021
rothc@ladrome.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
Département de la Drôme
Christine ROTH
DIRECTION DES SOLIDARITES
Direction Enfance Famile Santé
13, avenue MAURICE FAURE
BP 81132 - 26011 Valence
Tél : 0475797061 - Fax : 0475797021
rothc@ladrome.fr
Offres Remise des offres le 26/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Drôme
Christine ROTH
DIRECTION DES SOLIDARITES
Direction Enfance Famile Santé
13, avenue MAURICE FAURE
BP 81132 - 26011 Valence
Tél : 0475797061 - Fax : 0475797021
rothc@ladrome.fr
Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/04/13 à la publication

 

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