Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

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