Page chargée le 04/05/24 à 00h45 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés à déchets ménagers
Référence 13026
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 1 an, reconductible 1 fois
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation est de réaliser les travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour le stockage et la collecte des déchets ménagers, sur l'ensemble du territoire communautaire. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 Euros H.T. seuil maximum 1000000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 150 000.00 seuil maximum : 1 000 000.00 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de PMCA n° BA-55
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe 1 au CCAP intitulée " Clause d'insertion ", et selon l'article 14 du code des Marchés Publics.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée
Laurence ROUQUIER
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : (33)468086037 - Fax : (33)468086479

techniques
Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée
Franck SALIES
Direction Valorisation des Déchets 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : (33)468086342 - Fax : (33)468086478
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/13 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité