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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
M. le Maire
34 rue de la République
BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex
Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec PFI/PF et garantie totale
Référence chauffage
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR711
Durée Le marché est conclu à compter de sa notification j'usqu'au 30 juin 2014 et pourra être reconduit par trois fois
DESCRIPTION Le marché est composé de 4 lots
Code CPV principal 09121200 - Gaz de ville
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 fourniture de gaz 50 000 400 000 09121200
N° 2 fourniture de fioul 50 000 400 000 09135100
N° 3 maintenance des installations de chauffage et ECS gaz avec PFI et garantie totale     50720000
N° 4 maintenance des installations de chauffage et ECS fioul avec PFI et garantie totale     50720000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix

POur le lot 1:
Le lot sera jugé uniquement sur le critère du prix.
Pour le lot 2 :
1/ Prix (70%)
2/ Valeur technique au regard des éléments suivants (30%):
- le déroulement de la procédure d'approvisionnement (équipe mise en place, méthodologie d'intervention étapes par étapes)
- les moyens mis en oeuvre afin de respecter le délai d'approvisionnement.
- méthodologie mise en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement.
Pour les lots 3 et 4
1/Valeur technique: 60 %
- La cible énergétique proposée 10%
- Les moyens humains pour la maintenance préventive et les astreintes 10%
- Moyens mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partiel du chauffage 5%
- La méthode d'intervention 10%
- Pour le P2: nombre et répartition des heures prévisionnelles par sites 10%
- Organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste Garantie Totale 5%
- Amélioration du délai d'intervention fixé à l'acte d'engagement et qui ne devra pas excéder 4 heures 5%
- Traitement des eaux des différents circuits et la prévention liée au risque légionellose 5%
2/ Prix au regard 40 %:
- du P2 + P3 30%
- du coût main d'oeuvre 5%
- du coût des coefficients 5%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/13 à 14h10

 

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