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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de reliure
Référence 3DCPVP01
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée Durée initiale allant du 09/10/2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 08/10/2014.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de prestations de reliure traditionnelle (lot 1), de reliure semi-artisanale et reliure à couverture souple (lot 2) pour des monographies de différents formats, la réalisation de prestations de reliure et de réparation de périodiques, journaux et registres de différents formats (lot 3).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79971200 - Services de reliure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public séparé à bons de commande avec minimum et avec maximum et un opérateur économique. Les montants minimum et maximum sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 09/10/2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 08/10/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Lots Libellé
N° 1 Reliure traditionnelle
Quantité : Montant minimum annuel : 10 000.00 Euros HT. Montant maximum annuel : 30 000.00 Euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : 20 000 euros (dernier chiffre d'affaires global connu). Seuil minimal de capacité technique exigé : effectif minimum de 2 personnes. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
N° 2 Reliure semi-artisanale et reliure à couverture souple
Quantité : Montant minimum annuel : 10 000.00 Euros HT. Montant maximum annuel : 30 000.00 Euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires : Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : 20 000 euros (dernier chiffre d'affaires global connu). Seuil minimal de capacité technique : effectif minimum de 2 personnes. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
N° 3 Reliure périodique et registre
Quantité : Montant minimum annuel : 20 000.00 Euros HT. Montant maximum annuel : 90 000.00 Euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires : Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : 55 000 euros (dernier chiffre d'affaires global connu). Seuil minimal de capacité technique : effectif minimum de 4 personnes. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacitié économique et financière exigé : voir information sur les lots.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique exigé : voir information sur les lots. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : voir information sur les lots.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/13
Lieu : DCP 10 Quai Jean Moulin 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant a l'article Il.2.1 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Véronique PILLOUX
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01
- Fax : (33)472103436
dcp@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 10h10

 

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