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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA VILLE DU MUY - LOTS N° 1, 2 ET 3
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Le délai de livraison sera indiqué par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Il ne devra pas dépasser six semaines.
Durée La durée initiale des marchés s'échelonne du 24/06 au 31/12/2013 inclus. Les marchés pourront être reconduits par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans, par tacite reconduction.
DESCRIPTION La ville de LE MUY veut acquérir divers mobiliers pour ces services, ainsi que pour les quatre écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Il est à noter que la commune souhaite que les candidats intègrent à leur offre des éléments à caractère environnemental (voir article 4.3 du C.C.P.)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les titulaires des lots n° 1 et 2 devront pouvoir fournir des chaises, bureaux, tables, poufs, bacs à albums, armoires, meubles d'imitation, etc. destinés aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Le titulaire du lot n° 3 devra quant à lui fournir des mobiliers tels que chaises, armoires à rideaux ou à portes battantes, fauteuils, bureaux, banque d'accueil, lampes, etc....
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 acquisition de mobiliers pour les écoles maternelles   8 000
N° 2 acquisition de mobiliers pour les écoles élémentaires   8 500
N° 3 acquisition de mobiliers pour les services municipaux   10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la ville - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les dispositions de l'article 98.1° du Code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est mentionné au Cahier des Clauses Particulières
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre et dispositions relatives au développement durable, jugées d'après un mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai de livraison d'après article 3.2 de l'acte d'engagement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l’Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439
marches.publics@ville-lemuy.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/13

 

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