AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE d'habitants de la commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'Orléans.
Référence	13S0042
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR246
Durée	à compter du 3 juin au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois de façon expresse, par année civile, pour une durée maximale de 43 mois.
Description	La consultation porte sur les prestations suivantes : Le présent marché, en application de l'article 30-I du Code des Marchés Publics, a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville d'Orléans confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'Orléans. Les prestations sont à réaliser à Orléans en ayant comme support technique l'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d'Orléans. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu d'option.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties selon CCAP.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics). - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics). - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Pertinence de la démarche d'insertion décomposée comme suit : - Du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20%) (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique), - Du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15%)(cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique), - Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10%)(cf. paragraphe II - A/ du mémoire technique) - Du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5%)(cf. paragraphe I du mémoire technique), - Les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5%)(cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique) . 30 % : Coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle 15 % : Méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/04/13 à 00h00 Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 29/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Contenu de l'offre : - Acte d'engagement dûment complété et signé ( 1 original + 1 copie), - Cahier des Clauses Administratives Particulières signé , - Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, - Mémoire technique d'insertion dûment complété, - Les décompositions du prix global et forfaitaire pour la première période et par période de reconduction dûment complétées (1 original + 1 copie), - Les annexes 1 et 2 du CCTP dûment complétées présentant les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation support en matériels, effectifs et produits utilisés, - Attestation de visite des lieux. Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le : LUNDI 15 AVRIL 2013 à 9 H 00 SUR PLACE. Les candidats pourront contacter M. CHARPENTIER - Tél 02.38.79.27.19. - 06.74.79.28.54 - en cas d'empêchement à cette date afin de convenir d'un autre RDV. A l'issue de cette visite, le représentant du pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite, que celui-ci devra impérativement joindre à son offre. Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de : Renseignements techniques : Véronique MARCHAND-ALLAIS , direction de la Maîtrise de l'Energie et des Risques, Ville d'Orléans, tél : 02 38 79 25 34. Renseignements sur la démarche d'insertion sociale : Stéphanie PRONINE, Mission Insertion, C.C.A.S, Ville d'Orléans, tél : 02 38 68 46 95.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 08/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 14h10

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