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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Le Maire
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02
Tél : 05 46 51 14 31 - Fax : 05 46 51 50 62
Logo de l'acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Conformément au programme d'actions de prévention des inondations.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE :PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS - MAITRISE D’ŒUVRE - SECTEUR VILLE EN BOIS / GABUT
Référence ACPAPI
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure restreinte
DESCRIPTION La maîtrise d’œuvre comprendra les compétences suivantes :
- Paysagiste (mandataire)
- Architecte du patrimoine
- Bureau d'étude VRD / structure
- Bureau d'étude modélisation hydrodynamique
- Juridique
- Economiste
- et toutes compétences nécessaires aux études de maîtrise d’œuvre et à l'élaboration des dossiers réglementaires (dossier PSR, loi sur l'eau, études d'impact, enquête publique, commission des sites).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, subvention et paiement par mandat à 30 jours.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Déclaration du candidat
- Attestation sur l’honneur signée et datée par le candidat indiquant qu’il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et s’engageant à fournir dans les quinze jours suivants la décision d’attribution du marché les attestations correspondantes.
- Attestation sur l’honneur du candidat, déclarant qu’il ne lui est pas interdit de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Références requises : •la présentation complète de l’équipe (1 page maximum format A4 par compétence) :
-nominative
-fonctionnelle
-indiquant les procédures qualité de chaque membre de l’équipe
-indiquant les procédures mises en place entre les membres de l’équipe
-présentant tout autre indication permettant de justifier la composition de l’équipe
•Une présentation sous forme de tableau des principales références professionnelles de chaque membre de l'équipe, en cours d'exécution ou exécutés par ses soins, de complexité équivalente, en précisant la nature précise de la commande, ses caractéristiques (ampleur et complexité), le type de mission exécutée, la date, la localisation, le montant des travaux, les maîtres d'ouvrages

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Note méthodologique (lettre d'intention, modalités organisationnelles, temps passé pour l'étude...)
40 : Prix des prestations jugées à partir d'un 1er marché subséquent
Candidatures Remise des candidatures le 13/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique
BP 1541
17086 LA ROCHELLE - 2
Tél : 0546511499 - Fax : 0546515062
Renseignements complémentaires
  Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3 minimum à 5 maximum.
Suite à Xynthia, le quartier Ville-en-Bois / Gabut doit être protégé contre le risque de submersion. Les missions de l’équipe de maitrise d’œuvre porteront sur la définition de ce dispositif anti-submersion, et de son intégration dans le paysage, via une requalification paysagère du site. Le périmètre concerné s’étend de la station météo du Bout Blanc, à la place de la Motte Rouge. L’équipe retenue devra également produire toutes les études nécessaires aux autorisations réglementaires (étude PSR, étude d’impact, loi sur l’eau, commission des sites, ….).
L'enveloppe budgétaire réservée aux travaux est d'environ 6 500 000 € HT.
L'accord-cadre permet d'avoir un ou plusieurs marchés subséquents, qui permettront de cerner au fur et à mesure les besoins en études.
A titre indicatif, le 1er marché subséquent portera sur le diagnostic général de l'ensemble, l'esquisse et la définition des procédures.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/13 à 16h10

 

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