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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire
15, rue Charles-Duflos
92277 BOIS-COLOMBES CEDEX
Tél : 01 71 07 81 05 - Fax : 01 41 19 83 26
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le marché est relatif à la modernisation de trois ascenseurs de la ville de Bois-Colombes
Référence 13AT-0156-B
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché prend effet à sa notification, celle-ci interviendra au plus tard le vendredi 14 juin 2013. Il s’achève à la fin de la période de garantie.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
- Fax : 0141198326
juridique@bois-colombes.com

techniques
Direction de la Construction
Mme BONNET Virginie
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
- Fax : 0141198319
services.techniques@bois-colombes.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Construction
Mme BONNET Virginie
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
- Fax : 0141198319
services.techniques@bois-colombes.com
Offres Remise des offres le 06/05/13 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Greffe
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 12h11

 

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