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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restructuration / extension de la demi pension, création des sanitaires élèves et modernisation des équipements au collège Guillaume Apollinaire 15 rue du collège à Bouloire (72440)
Référence 13AT-SPTC-1214-S
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Les candidats doivent répondre IMPERATIVEMENT aux options suivantes :
- Lot 02 : Option 01 -Dallage de l’abri 2 roues
- Lot 03 : Option 02 -Couverture bac acier et étanchéité sur les dépôts du pôle artistiques
- Lot 03 : Option 03 -Couverture bac acier du préau existant
- Lot 04 : Option 04 -Volets roulants à l’étage
- Lot 04 : Option 05 -Brise soleil Rdc
- Lot 04 : Option 06 -Brise soleil Etage
- Lot 05 : Option 07 -Motorisation du portail coulissant autoportant
- Lot 05 : Option 08 -Abri 2 roues
- Lot 05 : Option 09 -Clôtures en façade ouest
- Lot 05 : Option 10 -Plus value pour clôture à barreaudage
- Lot 05 : Option 11 -Portail 2 vantaux
- Lot 06 : Option 12 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Rdc
- Lot 06 : Option 13 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Etage
- Lot 06 : Option 14 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Hall Rdc
- Lot 06 : Option 15 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Hall Etage
- Lot 06 : Option 16 -Jouées verticales dans les circulations
- Lot 06 : Option 17 -Jouées verticales dans le hall
- Lot 07 : Option 18 -Signalétique sur portes de circulations Rdc et Etage
- Lot 07 : Option 19 -Cadres en bois massif
- Lot 07 : Option 20 -Stores d’occultation
- Lot 09 : Option 21 -Peintures dans les circulations Rdc
- Lot 09 : Option 22 -Peintures dans les circulations Etage
- Lot 09 : Option 23 -Peintures dans le hall Rdc
- Lot 09 : Option 24 -Peintures dans le hall Etage
- Lot 09 : Option 25 -Lasure sur les cadres en bois massif
- Lot 10 : Option 26 -Nacelle élévatrice
- Lot 12 : Option 27 -Eclairage circulations
- Lot 12 : Option 28 -Eclairage hall d’entrée
- Lot 12 : Option 29 -Volets roulants étage
- Lot 13 : Option 30 -Plus value équipements cuisson fourneau suspendu
- Lot 13 : Option 31 -Self service – salad’bar
- Lot 15 : Option 32 -Bancs
- Lot 15 : Option 33 -Alimentation électrique
- Lot 15 : Option 34 -Arrachage de haie
Lots Libellé
N° 1 DES - DESAMIANTAGE
N° 2 GRO - GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS
N° 3 CHAR - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
N° 4 MEX - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
N° 5 SER - SERRURERIE
N° 6 CLO - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
N° 7 MEB - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
N° 8 CAR - CARRELAGES - FAIENCES
N° 9 PEI - PEINTURES - SOLS SOUPLES
N° 10 ITE - ISOLATION EXTERIEURE
N° 11 CHV - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
N° 12 ELE - ELECTRICITE
N° 13 CUI - EQUIPEMENTS CUISINE
N° 14 ELE - ELEVATEUR
N° 15 VRD - VOIRIES - RESEAUX – DIVERS
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : *** Pour le lot n°1 – DES - Désamiantage : qualification qualibat 1512 ou Afaq-Ascert ou qualification équivalente et/ou liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
*** Pour les autres lots : une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
*** Pour tous les lots : une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l’art.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
*** Pour les lots n° 2, 9 et 11 - Le maître d’ouvrage souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et lutter contre le chômage :
-Valeur technique : coefficient 0,50 ;
-Prix des prestations : coefficient 0,40 ;
-Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : coefficient 0,10.
***Pour les autres lots :
-Valeur technique : coefficient 0,6 ;
-Prix des prestations : coefficient 0,4.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275

techniques
Conseil général de la Sarthe
M. BLIN
Service Programmation et travaux dans les collèges
40 rue de Joinville
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547961
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 03/05/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 14h10

 

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