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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ECOMMOY
M. Sébastien Gouhier - Maire
Place du Général de Gaulle
72220 Ecommoy
Tél : 02 43 42 10 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements en centre-ville
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Réalisation d’un parc de stationnement (maximum 40 places) et d’un cheminement piéton (surface d’environ 450 m2).
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 250 000 € H.T.
Le dossier sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Début prévisionnel des travaux : novembre 2013
Conditions relatives au contrat
Financement Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'Ecommoy
Mme Chantal CHAVET

Tél : 0253046015 - Fax : 0243426280
chantal.chavet@ecommoy.fr

techniques
Mairie d'Ecommoy
Monsieur Lionel LEGER

Tél : 0253046009 - Fax : 0243426280
lionel.leger@ecommoy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critère de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et professionnelles et financières
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/13 à 14h10

 

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