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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PÉRIGOURDINE M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Renouvellement dune partie du parc automobile de la CAP (acquisitions et reprises de véhicules) | ||||||||||||
| Référence | PHD01/2013 | ||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Délai d'exécution | maximum trois mois | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Acquisition de deux véhicules (une berline, deux citadines et un utilitaire) | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Pas de garantie particulière exigées | ||||||||||||
| Financement | sur fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Communauté d'Agglomération Périgourdine 1, boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 Périgueux Tél : 0553358600 - Fax : 0553546156 |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Périgourdine 1, boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 Périgueux Tél : 0553358600 - Fax : 0553546156 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. |
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Envoi le 09/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/13 à 12h10 |
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