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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Je vous prie de bien vouloir prendre note de la modification de la date de remise des offres, qui est repoussée au 21 mai 2013 à 11h30.
Les documents RC, CCAP et Sommaire du DCE ont été modifiés pour intégrer cet élément. Cordialement
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/13 |
| Référence acheteur | 13AT-ROU-192938-R1-T |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Route départementale n°148 - Démolition et reconstruction des ouvrages sur la Sarthe - Raccordement au cheminement piétons des communes de La Guierche et Souillé |
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| Référence | 13AT-ROU-1216-T | ||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||
| Type | Execution | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| DESCRIPTION | Un groupement de commandes a été constitué entre le Département de la Sarthe, la commune de La Guierche et la commune de Souillé par convention. | ||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil Complémentaires : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges à condition de respecter les principes suivants : - conservation des caractéristiques géométriques des ouvrages achevés, - conservation des qualités esthétiques et fonctionnelles des ouvrages achevés, - respect des contraintes denvironnement. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours. Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cofinancement : Lot n° 1 financé par le Conseil général de la Sarthe Lot n° 2 financé par la commune de La Guierche Lot n° 3 financé par la commune de Souillé. |
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| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique (voir le détail dans le règlement de consultation) 35 % : Le prix des prestations, apprécié au regard du détail estimatif (voir détail dans le règlement de la consultation) 15 % : Le délai dexécution et le délai de fermeture des ouvrages à la circulation pour le lot 1 appréciés au regard des délais fixés par lentreprise dans lacte dengagement du lot 1 (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement apprécié au regard du mémoire technique (voir détail dans le règlement de la consultation) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 techniques Conseil général de la Sarthe Direction des Routes Service Ingénierie Routière Bureau Ouvrages d'art 6 avenue Pierre Mendès France 72072 Le Mans - Cedex 9 |
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| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/13 à 12h10 |
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