AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 15h54 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BIÈVRE ISÈRE
Yannick NEUDER - Président
1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS - CEDEX
Tél : 04 76 93 51 46 - Fax : 04 76 93 58 38

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Extension de la ZAC Portes de Chambaran à VIRIVILLE
Référence	2013PA001
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR714
Délai d'exécution	Délai plafond 28 semaines
DESCRIPTION	Création voirie de desserte et réseaux divers associés sur 500ml environ
Code CPV principal	45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	retenue de garantie (article 101) garantie à première demande (article 102)
Financement	La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention). Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridique	Conformément aux termes du VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme imposée par le présent marché après attribution par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement SOLIDAIRE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Renseignements	administratifs Communauté de Communes Bièvre Chambaran TOURNEBIZE Valérie 1 avenue Roland GARROS ZAC Grenoble Air Parc 38590 St-Etienne de St-Geoirs Tél : 0476935146 - Fax : 0476935838 valerie.tournebize@cc-bievre-chambaran.fr techniques ALP'ETUDES Monsieur EPALLE 137 rue Mayoussard Centr'Alp Parc du Romarin 38430 MOIRANS Tél : 0476353958 - Fax : 0476356714 alpetudes@alpetudes.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Bièvre Chambaran Gérard MOUNIER-VEHIER Maison du canton 53 route de Montfalcon 38950 ROYBON Tél : 0476362175 - Fax : 0476362003 gerard.mounier-vehier@cc-bievre-chambaran.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
	Envoi le 10/04/13 à la publication

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