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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE SAPINS NATURELS ET FLOQUES POUR EXTERIEUR POUR LE NOËL 2013 DE LA VILLE DE LA GARDE
Référence SAPINS2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Les fournitures, objet de la 1ère commande devront être livrées le 18 novembre 2013. Un délai maximum de livraison de 5 jours ouvrables est imposé au titulaire pour les commandes supplémentaires.
Durée Du jour de sa notification au 31 décembre 2013.
DESCRIPTION La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sapins naturels et floqués pour les festivités de Noël 2013 de la Ville de LA GARDE.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 03400000 - Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SAPINS DE NOËL NATURELS 3 345 11 706
N° 2 SAPINS DE NOËL FLOQUES 2 927 9 198
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères :
1. Qualité des fournitures (8/10)
2. Modalités d'exécution de la commande (2/10)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
commandepublique@ville-lagarde.fr
Offres Remise des offres le 06/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Pour le lot n°2, l’offre devra impérativement être accompagnée d’un échantillon, comme indiqué à l'article 2.4 du RC.
- Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics.
- Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l’article 83 du Code des Marchés Publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d’introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/13 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/04/13

 

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