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| AVIS DE PUBLICITE |
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HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | CONSOMMABLES DE LABORATOIRES POUR FILTRATION, MICROTOME ET ANAPATHOLOGIE | ||||||||||||
| Référence | FC.2013.027 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période, soit de sa date de notification au 31 mai 2014, renouvelable 2 fois annuellement, sans excéder la date du 31 mai 2016. |
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| Code CPV principal | 33916000 - Lames ou accessoires de scie pour autopsie | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 33198000 - Articles en papier à usage hospitalier | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les quantités annuelles sont précisées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 20%. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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| Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Les prix sont fermes juqu'au 31/05/2014. Puis, en cas de reconduction, révisables aux 1er juin 2014 et 1er juin 2015. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar. | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
à savoir : - l'adaptation de la fourniture aux besoins, déterminée soit par des tests, soit par validation antérieure, soit par référence à la littérature, soit enfin par les compatibilités avec les techniques et usages en cours dans les laboratoires. Une note chiffrée sera attribuée, pondérée d'un coefficient 4. - l'offre financière. Une note chiffrée sera attribuée, pondérée d'un coefficient 2. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Hôpitaux Civils de Colmar Administratifs : Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques- Mme LECUELLE - tél. 0389125931 Techniques : M DONTENVILL - tél. 0389124369 39 avenue de la liberté 68024 Colmar Cedex - Fax : 0389125904 fournilabo.dael@ch-colmar.fr |
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| Documents |
Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2013.027) 68024 Colmar Cedex |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/13 à 10h10 |
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