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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE M. Le Président 39 avenue de la Résistance CS 20722 83052 Toulon - Cedex Tél : 04 83 24 30 00 - Fax : 04 83 24 30 09 SIRET 20000778900114 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Gestion portuaire
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Entretien des voiries, des cheminements piétonniers et des trottoirs au Port de commerce de Toulon - Zone Espace GRIMAUD - Commune de la Seyne/mer |
| Référence | 13AS-0058-H |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte , en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics |
| Code NUTS | FR825 |
| Durée |
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. |
| Description | La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des voiries, des cheminements piétonniers et des trottoirs de la Zone d'activités Espace Grimaud du Port de commerce de Toulon, sur le territoire de la commune de La Seyne sur Mer.- l'exécution des prestations au plus tard la veille (24H avant) de l'arrivée des escales des croisières de paquebots programmées sur le Môle d'armement : -l'exécution des prestations au plus tard la veille (24H avant) de l'arrivée des escales des croisières de paquebots programmées sur le Môle d'armement -les prestations devront être exécutées les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés, -la Zone continuera à être exploitée pendant l'exécution des prestations, -la concomitance des interventions en même temps que les autres prestataires désignés pour l'entretien de la Zone, -la protection de l'environnement et de la qualité des eaux portuaires. |
| Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum 20 000.00 €HT Montant maximum 85 000.00 €HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix au regard du DQE 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques Syndicat Mixte Ports Toulon Provence Service marchés et contrats 39 avenue de la Résistance BP 20722 83052 Toulon - Fax : 0483243009 marches@portstoulonprovence.org |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Memes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 09/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/13 à 14h10 |
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