AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude préalable à la réinformatisation du réseau des médiathèques / bibliothèques d'Orléans et des bibliothèques associées
Référence	PA030
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR246
Délai d'exécution	La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché. Les prestations seront exécutées à partir du 25/06/2013 au plus tard.
Durée	Phase 1 : début le 25 juin 2013 au plus tard et fin le 15 septembre 2013 au plus tard / Phase 2 : début le 17 septembre 2013 au plus tard et fin le 15 novembre 2013 au plus tard.
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la réinformatisation du réseau des médiathèques / bibliothèques d'Orléans et des bibliothèques associées. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible décomposé en 2 phases : - une première phase relative au bilan et à l'état de l'existant ; - une seconde phase relative à l'étude du marché. Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal	72700000 - Services de réseaux informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature : - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics). - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics). - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des offres appréciée sur la base des éléments fournis dans le questionnaire technique : - Compréhension des besoins de la Ville et méthodologie appréciée sur la base des points 2 et 3 du questionnaire technique (sous-pondération 30%); - Optimisation du planning du pouvoir adjudicateur appréciée sur la base du point 4 du questionnaire technique (sous-pondération 20%); - Expériences et références similaires à la prestation demandée appréciée sur la base du point 5 du questionnaire technique (sous pondération 10 %) 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base des éléments fournis dans la décomposition du prix global et forfaitaire
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/13 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	=> Contenu de l'offre : - Acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) signé (en 1 ex), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) signé (en 1 ex), - La décomposition du prix global et forfaitaire dûment remplie, datée et signée (DPGF) (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - Le questionnaire technique dûment rempli (QT) en 1 exemplaire. En cas de non fourniture de l'ensemble des documents composant l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière et donc ne sera pas analysée. => Négociations : Le présent marché fera l'objet de négociations avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. A titre indicatif, les négociations se dérouleront entre le 06/05/2013 et le 17/05/2013. => Lieu d'exécution : Orléans => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Mme Anne-Françoise BLOT, directrice des médiathèques et bibliothèques, ou de M. Jean-Michel AUZANNEAU, directeur adjoint des médiathèques et bibliothèques, Ville d'Orléans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 10/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/13 à 18h10

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