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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE SERRE-PONCON / REGIE SMICTOM SERRE-PONCON
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
ZA de Pralong
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 76 27 - Fax : 04 92 50 25 59
SIRET 20006774200052
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Autre - déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE POUR LA RÉDACTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Délai d'exécution 6 semaines
Durée 2 mois
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission se décompose selon les étapes suivantes.
Etape 1 Assistance à la décision sur les choix préalables : étude préalable des besoins et comparaison des modes de gestion.
Etape 2 Elaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Etape 3 Analyse des offres
Option 1 Valorisation énergétique
Le titulaire réalise une étude rapide de faisabilité assortie de proposition permettant de valoriser énergétiquement le biogaz issu de l'ISDND.
Option 2 Optimisation des coûts d'élimination de déchets verts
Sur la base des coûts d'élimination des déchets verts supportés par le SMICTOM, le titulaire devra proposer au SMICTOM plusieurs scénarii (chiffrés) permettant de diminuer cette enveloppe budgétaire.

Conditions relatives au contrat
Financement Conformément au décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum à compter de la réception de la facture par le SMICTOM.
Le paiement sera effectué sur présentation d'une facture en fin de mission par mandat administratif.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Smictom de l'embrunais
Mme RUIZ - Directrice
Rue Sénateur Bonniard
05200 Embrun
Tél : 0492437627
c.ruiz@smictom05.fr
  Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/13 à 12h10

 

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