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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'instruments pour chirurgie abdo-urologique
Référence FC.2013.028
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats (cf art.1.7 du RC)
Code CPV principal 33168100 - Endoscopes
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Lots Libellé
N° 1 Le détail des 12 lots figure dans le catalogue des besoins.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas d'acompte. Prix fermes.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :

b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

b-3) les capacités professionnelles :
Les renseignements ci-dessous quant ils existent :
- le N° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
- le nom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Centrale d'Approvisionnement en Matériels Stériles et Pansements
Correspondant : .Mme Ophélie ESCHBACH- KAATZ
39 avenue de la Liberté
68280 Colmar - Cedex
Tél : 0389124348 - Fax : 0389124528
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle Pharmacie-CAMSP
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2013.028)
39 avenue de la Liberté
68024 COLMAR CEDEX
Offres Remise des offres le 21/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 11/04/13 à la publication

 

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