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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE VILLEFONTAINE M. Raymond FEYSSAGUET - Maire Place Mendès France BP 88 - 38093 Villefontaine cedex Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement |
| Référence | 13M042 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
3 ans |
| DESCRIPTION | Fourniture de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement |
| Code CPV principal | 15894000 - Produits alimentaires transformés |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 750 000,00 € et 1 500 000,00 € |
| Options |
OUI Prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français) Option n° 1 - Objet : Implantation d'un self service en îlots au groupe scolaire Christophe Colomb. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget propre de la collectivité (fonctionnement) |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le pain proposé doit être biologique exclusivement. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Visite des lieux obligatoire (Cf 2.8 du R.C.) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 12/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 12h10 |
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