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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE JUAN M. Alain GUMIEL - Maire Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Maintenance des installations de production de froid dans les bâtiments communaux |
Référence | 17/2013 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché est lancé en vue de la réalisation de la maintenance des installations de production de froid dans les bâtiments communaux. Il forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Montant minimum : 20.000 Euros H.T. / Montant maximum: 85.000 Euros H.T. Dans le cadre du marché, le titulaire prendra en charge les opérations de maintenance préventive (programmable et conditionnelle), les opérations de maintenance corrective, le dépannage et la réparation de tous les équipements faisant partie du marché. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusquau 31 juillet 2015. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations comprises dans le forfait seront payées trimestriellement au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant lobjet dun bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation dune facture détaillée, conformément à larticle 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011). Les prestations non comprises dans le forfait seront payées après service fait ou par situation mensuelle de prestations selon les mêmes modalités décrites précédemment. |
Forme juridique | Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement dentreprises solidaires. En vertu de larticle 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres dun ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Une attestation de visite des sites dûment signée par les services techniques municipaux. |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537 juridique@vallauris.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/13 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
10/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537 juridique@vallauris.fr |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 10/04/13 à la publication |
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