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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE D'ARLES (EPARCA)
M. Hervé SCHIAVETTI - Président
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 ARLES - Cedex
Tél : 06 43 73 42 78 - Fax : 04 90 49 76 64
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS LAITIERS ET D’OVOPRODUITS
Référence 13FF-0242-T
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois)
DESCRIPTION fourniture et livraison de produits laitiers, laits, beurres, fromages, d’œufs et ovoproduits frais réfrigérés nécessaires a l’établissement public administratif pour la restauration collective D'arles (EPARCA)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15550000 - Produits laitiers divers
Complémentaires :
03142500 - OEufs
15500000 - Produits laitiers
15530000 - Beurre
15540000 - Fromages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel
Valeur estimé hors TVA : entre 90 000,00 € et 225 000,00 €
Options OUI
ce marché est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de un an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun cautionnement ne sera demandé, hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance
Financement Budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
•Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
•Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : •Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
•Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
30 % : Qualité intrinsèque des denrées alimentaires
15 % : Qualité des prestations associées
10 % : Engagement en matière de développement durable
Renseignements administratifs et techniques
EPARCA- Service des Marchés Publics
Mme GONTIER
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490494781 - Fax : 0490497664
Documents Dossier de consultation sur demande :
EPARCA- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
- Fax : 0490497664
Offres Remise des offres le 24/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPARCA- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Renseignements complémentaires
  Le critère PRIX est noté sur 20 points, jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (DQE) (hors prestations supplémentaires éventuelles) du Bordereau des Prix Unitaires.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de l’offre examinée = 20 x (prix du moins disant /prix de l’offre examinée)
Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 45% pour obtenir une note finale.
Le critère QUALITE DES DENREES ALIMENTAIRES est jugé sur 20 points.
Elle sera appréciée par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d’éclairer l’établissement public pour le jugement de ce critère : Seront jugés :
-la composition pour 10 points,
-la qualité nutritionnelle pour 4 points,
-la DLC résiduelle à la réception pour 2 points,
-le conditionnement pour 2 points.
-la capacité à garantir la traçabilité des produits livrés pour 1 point,
-Le taux de substitutions effectuées (confère article 2.1) pour 1 point
Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 30% pour obtenir une note.
Le critère QUALITE DES PRESTATIONS ASSOCIEES est jugé sur 20 points.
Elle sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d’éclairer l’établissement public pour le jugement de ce critère.Seront jugés :
-les approvisionnements amont pour 6 points,
-l’organisation et le service pour 8 points,
-la livraison pour 2 points,
-l’engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 2 points,
-la clarté de l’offre et des documents transmis à l’appui de l’offre pour 2 points.
Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 15% pour obtenir une note.
Le critère ENGAGEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE est jugé sur 20 points.
Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section «engagement en matière de développement durable», dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d’éclairer l’établissement public pour le jugement de ce critère.Seront jugés :
-les circuits d’approvisionnement pour 10 points
-les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points
-la politique de transport pour 4 points
Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 10% pour obtenir une note.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
S’ils n’ont pas été transmis spontanément à l’appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l’attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur : pièces listées à l'article 46 du Code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/13 à 18h10

 

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