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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Patrick BACHELIER - Vice -Président
26 rue du Docteur le Savoureux
92290 Chatenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 14 - Fax : 01 46 83 45 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation des séjours 2014 à destination des séniors du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Référence 2013CCASAO29
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2014.
DESCRIPTION Les séjours sont destinés à des « séniors », âgés de 60 ans et plus. Par conséquent, les séjours et notamment les programmes de visite, les excursions, les activités et les horaires de transport seront particulièrement adaptés à l'âge des participants.
Les prestations sont réparties en 4 lots indépendants :
Lot n°1 : Circuit « Découverte » CANADA (9 J / 7 N)1ère quinzaine de juin 2014, 4 à 5 hôtels maximum Équivalence 2/3*.
Lot n°2 : Circuit « Dépaysement » PRAGUE et la BOHÈME (8 J / 7 N)- 2ème quinzaine de mai 2014, 1 à 3 hôtels maximum Équivalence 2/3*.
Lot n°3: Séjour « Détente » LA CORSE (8 J / 7 N) 2ème quinzaine de septembre 2014, 1 seul hôtel « Club ».
Lot n°4 : Séjour « Sérénité » En bord de mer (en autocar « PMR »)(6 J / 5 N), 1ère quinzaine de mai 2014, Structure adaptée à un public peu mobile (voire en fauteuil roulant.
Code CPV principal 55100000 - Services d'hôtellerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants minimum et maximum TTC
Lot n°1 : 21 750 € - 74 000 €
Lot n°2 : 18 750 € - 62 000 €
Lot n°3 : 13 500 € - 40 000 €
Lot n°4 : 8 000 € - 24 000 €
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Circuit « Découverte » CANADA      
N° 2 Circuit « Dépaysement » PRAGUE et la BOHÈME      
N° 3 Séjour « Détente » LA CORSE      
N° 4 Séjour « Sérénité »      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres du Centre communal d'action sociale dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1 - Une lettre de candidature signée en original faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références avec l'année et le montant des prestations réalisées de même nature les 3 dernières années ;
-La description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ;organigramme de l'entreprise et les profils des salariés ;
-La copie de l'agrément tourisme délivré par les services de l'état.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité et originalité des prestations proposées
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la Commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la Commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 11/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/13 à 12h10

 

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