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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT
Référence NC/13.105/RD
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville de Levallois qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d’un restaurant d’entreprise.
La valeur faciale des titres est fixée en mars 2013 à 8,67 € TTC, la contribution de l’employeur étant de 5,20 €, soit 60 % de ce montant.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s’agit d’un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 200 000 € TTC et 800 000 € TTC maximum, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- Montant minimum annuel : 50 000 € TTC
- Montant maximum annuel : 200 000 € TTC.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l’objet d’options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l’objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d’avenants et de trois reconductions annuelles.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l’évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat remettra un formulaire DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché :
a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire.
b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l’entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ;

- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d’autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Les ressortissants des pays de l’UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
  Marché réservé : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de la prestation
20 % : Modalités de livraison et engagement sur le respect des délais fixés
10 % : Frais de gestion
10 % : Prise en compte d’objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l’article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d’un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
Le critère "Qualité de la prestation" sera analysé au regard de l’annexe à l’Acte d’Engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l’acte d’engagement et sera décomposé comme suit :
- désignation d’un interlocuteur dédié - noté sur 4
- conditions de reprise, remboursement et sécurisation des titres-restaurant - noté sur 4
- nombre des commerçants affiliés - noté sur 2
Le critère "Modalités de livraison et engagement sur le respect des délais fixés" sera analysé au regard de l’annexe à l’Acte d’Engagement complétée par le candidat et/ou du mémoire technique valant annexe à l’acte d’engagement
Le critère "Frais de gestion" sera analysé au regard du montant indiqué dans l’Acte d’engagement
Le critère "Prise en compte d’objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l’annexe à l’Acte d’Engagement et en termes de papier utilisé, ainsi que de modalités de transport.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
90-92 rue Baudin (2ème étage)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
92300 Levallois
Offres Remise des offres le 23/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
• www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
• www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l’Acte d’Engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d’échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l’exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d’interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le vendredi 10 mai 2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La Ville répondra à l’ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 16 mai 2013.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2017.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 12/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 12h10

 

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