AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REPARATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS HORTICOLES - 2013 A 2016
Référence	NC/13.107/RD
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Durée	Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réparation et l'entretien de matériels horticoles pour la ville de Levallois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Code CPV principal	50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code de marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le règlement des prestations sera effectué par le biais de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum hors taxes fixés comme suit : Montants pour la 1ère période (de la notification au 31 décembre 2014) : Montant minimum : 12 000 € HTVA Montant maximum : 55 000 € HTVA Montants pour chaque reconduction annuelle : Montant minimum annuel : 10 000 € HTVA Montant maximum annuel : 35 000 € HTVA Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 42 mois, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 32 000 € HTVA et 125 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Options	OUI Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Le candidat remettra un formulaire DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 30 % : Prix 20 % : Délais 15 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard des informations fournies au sein de l'Annexe à l'Acte d'engagement et ou du Mémoire technique du candidat et sera décomposé comme suit :  Adéquation des moyens humains et matériels mis en place au regard des besoins du présent marché (équipe, matériel, outillage, engins, véhicules dédiés à la réalisation du marché) - noté sur 5 ;  Conditions d'intervention et de réparation (y compris documents types d'intervention, de réparation, de SAV) - noté sur 5. Le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat, au moyen d'un bon de commande-type et sera décomposé comme suit :  Prestations de maintenance - noté sur 3 ;  Pièces détachées - noté sur 7. Le critère "délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit :  Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais prévus au cahier des charges - noté sur 5 ;  Capacité d'enlèvement et de restitution sur plusieurs sites (divers parcs et squares municipaux) - noté sur 5. Le critère "prise en compte d'objectifs de développement durable" sera apprécié en termes d'approvisionnement, de moyens de transports, de procédés de fabrication des pièces détachées, de procédés de gestion des déchets, ainsi que de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché (analysée au regard des indications fournies au sein de l'Annexe à l'Acte d'Engagement et/ou du Mémoire Technique).
Renseignements	administratifs Direction de la Commande Publique Mme Bornet Tél : 0149683225
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'Acte d'Engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le vendredi 10 mai 2013. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 16 mai 2013.

Marché périodique :	OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 12/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 12h10

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