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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restructuration et réhabilitation de trois réservoirs d'eau potable de Gazonfier sur la commune du Mans
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution la durée d'exécution des tranches ferme, conditionnelle 1 et conditionnelle 2 est respectivement de 9 mois, 15 mois et 9 mois
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
- Tr. ferme : local, réservoir A et clôture rue de l’Ardoise
- Tr. cond. 1 : travaux prioritaires des réserves D, E et locaux associés
- Tr. cond. 2 : travaux d’étanchéité des toitures terrasses des réserves D, E et locaux associés

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget annexe eau de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
•Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère de la VALEUR TECHNIQUE sera analysé au regard d'un mémoire technique permettant de juger les éléments suivants :
A) adaptation du programme d’exécution au chantier (sur 0,5 point) :
- présentation des moyens humains et des références techniques du personnel qui réalisera le chantier
- matériel d’exécution retenu pour le chantier
B) procédure d’exécution du chantier en fonction des contraintes du site (sur 6,5 points) :
- analyse des contraintes du site
- descriptif de la méthodologie des travaux préparatoires (dépose des équipements à renouveler ou gênant l’intervention)
- descriptif de la méthodologie des travaux de restauration du génie civil, modes de réalisation des travaux (fissures, reprise des enrobages, épaufrures, reconstitution des enrobages, étanchéité…)
- descriptif de la méthodologie d’application de l’étanchéité intérieure avec présentation du procédé proposé et des méthodes de suivi des paramètres d’application
- descriptif de la méthodologie des travaux de renouvellement des équipements (ventilation, garde-corps…)
- descriptif de la méthodologie de mise en service des réservoirs (essai d’étanchéité)
- tableau récapitulatif de l’ensemble des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de l’opération. Pour chaque fourniture, les indications porteront sur le fournisseur, la marque, le nom, la gamme et la référence du produit (les fiches techniques des produits sont demandées)
C) plannings prévisionnels d’exécution des travaux détaillés pour chaque réservoir (sur 2 points)
Les différentes phases devront apparaître : préparation du support, reprise des désordre du génie civil, pose des produits d’étanchéité (intérieure et extérieure), temps de séchage, mise hors d’eau du réservoir…
D) prise en compte de l’environnement sur le chantier et procédures de contrôle interne et sécurité
- dispositions environnementales prévues : SOSED (schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier), prise en compte du bruit, autres dispositions prises pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement
- schéma organisationnel du plan d’assurance qualité (SOPAQ) précisant notamment le plan de contrôle interne et externe proposé par l’entreprise pour les travaux de l’opération (tests d’étanchéité…)
E) qualité du rapport (sur 0,5 point)
Ce critère notera la qualité générale du mémoire, le respect des éléments demandés, la qualité des descriptions spécifiques et la concision du mémoire (un mémoire trop vague, trop général ou à grand nombre d’informations ne concernant pas le projet sera à bannir). Un mémoire synthétique et spécifique (limitant les quantités de papier inutile et favorisant le recto-verso) sera valorisé
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Une visite sur site est obligatoire.
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : PUECH Benjamin 02.43.47.39.30

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/13 à 14h10

 

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