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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTRATIONS DE NETTOYAGE DE L'ANTENNE DE REPRESENTATION DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR A BRUXELLES - BELGIQUE
Référence 2013-147
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les prestations de nettoyage de l'antenne de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à Bruxelles - Belgique.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché . Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG F.C.S..
paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
-

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique
20 % : Qualité environnementale
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/13 à 12h10

 

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