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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
M. Le Maire
80, boulevard Jean Jaurès
BP 300 - 92110 Clichy
Tél : 01 47 15 32 77 - Fax : 01 47 15 32 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de coordination SPS relatif à la restructuration en centre de loisirs de l'école maternelle et réhabilitation de la restauration du groupe scolaire Victor Hugo à Clichy-la-Garenne dans le cadre de l'ANRU
Référence 13-024
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie II, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Pièces de la candidature :
les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacités professionnelles. Les candidats devront obligatoirement justifier d'une attestation d'agrément niveau 2 coordonnateur SPS capacités techniques et financières
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces de l'offre à fournir par le candidat sont les suivantes :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
- La décomposition du prix global forfaitaire
- Une note méthodologique pour chaque étape de la mission
- Un descriptif détaillé de chaque élément de mission
- Une indication des délais pour chaque élément de mission
- Le détail du volume horaire pour chaque élément de la mission (réunions,visites,….)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/13 à 12h10

 

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