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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de matériel de transport Année 2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les délais plafonds de livraison des véhicules sont les suivants :
- 3 mois pour les lots 1, 2 et 3
- 5 mois pour les lots 4 à 11.
La livraison des véhicules sera faite à l’adresse suivante : Service Parc Automobile - 206 rue de l’Angevinière - 72100 Le Mans.
Il est prévu une visite obligatoire pour le lot 8.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lots Libellé
N° 1 Deux fourgonnettes 2 places
N° 2 Quatre petites citadines
N° 3 Deux monospaces ou break urbains
N° 4 Trois petits fourgons
N° 5 Deux fourgons courts surélevés
N° 6 Deux fourgons moyens
N° 7 Un fourgon double cabine
N° 8 Deux fourgons atelier
N° 9 Un châssis cabine plateau grue
N° 10 Un châssis cabine caisse déménagement
N° 11 Trois véhicules légers pick up
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix forfaitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Valeur environnementale
15 % : SAV

- Le critère prix sera analysé sur la base de la fiche récapitulative précisant les caractéristiques du véhicule (prix unitaire du véhicule, prix détaillé des équipements et accessoires).
- Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la fiche d’évaluation du coût de possession du véhicule considéré, que le candidat aura renseigné.
- Le critère environnemental sera analysé au regard de la fiche d’évaluation du coût de possession du véhicule considéré.
- Le critère service après vente sera analysé au regard de la fiche d’évaluation du coût de possession du véhicule, sur la base du délai de livraison des pièces de rechange et de la durée de garantie.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit du présent appel d'offres ouvert peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme ; toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-Garanties et Capacités financières.
Renseignements d'ordre technique : service Propreté Parc Auto - tél : 02.43.47.46.60(Dominique Leparquier)
Renseignements d'ordre administratif : Pôle Marchés Publics - tél : 02.43.47.49.78 (Anne Javaudin).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - Adresse ci-dessus.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/13 à 14h10

 

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