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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CASSIS Mme Danielle MILON - MAIRE Services Techniques Place Baragnon 13260 CASSIS Tél : 04 42 01 66 66 SIRET 21130022300016
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché à bons de commande de topographie et prestations de géomètre |
| Référence | MAPA 2013-11/PI/DSTMG |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
12 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Sur fonds propres |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre Le détail de la notation est indiqué dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE CASSIS Melle Laure DE SENA Direction des services techniques et moyens généraux Place Baragnon 13260 CASSIS Tél : 0442016698 - Fax : 0442016687 l.desena@cassis.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative. - Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative. - Depuis le 1er décembre 2009 : conformément à l'ordonnance N° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret N° 2009-1456 du 27 Novembre 2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant six mois à compter de la conclusion du contrat. - un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/13 à 10h10 |
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