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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 88 000,00 € et 264 000,00 €
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat de la presse nationale ou locale.
Référence 3DOC0001
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'acquisition de la presse quotidienne nationale ou locale et de la presse périodique.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés à bons de commande avec minimum et maximum annuels et un opérateur économique. Les marchés sont :
-Lot 1 : conclu pour une durée de 1 an à compter du 13/01/14 ou de sa date de notification si elle est postérieure;
-Lot 2 : conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/11/13 ou de sa date de notification si elle est postérieure;
-Lot 3 conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/11/13 ou de sa date de notification si elle est postérieure;
-Lot 4 conclu pour une durée de 1 an à compter du 20/01/14 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les marchés sont reconductibles de façon expresse pour 3 périodes de un an.
Les dates prévisionnelles de début d'exécution sont les dates précisées ci-dessus.
Les montants minimum et maximum sont mentionnés dans le détail de chaque lot.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Journal Le Progrès
Quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		10 000 30 000
N° 2 Journal Le Monde
Quantité : minimum 6 000.00 Euros maximum 18 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		6 000 18 000
N° 3 Journal Libération
Quantité : minimum 4 000.00 Euros maximum 12 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		4 000 12 000
N° 4 Journal Le Figaro
Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		2 000 6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité financière exigé : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/13
Lieu : Direction de la commande publique, 10 quai jean moulin, 69205 lyon
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article II.2.1. doit être lue comme étant à compter des dates précisées dans la rubrique "Quantité, nature et étendue". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de récption ou déposées contre récépissé . ématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Mme Annick François
Direction des Ressources Documentaires 1, place de la Comédie
69205 Lyon - 01
- Fax : (33)472103244
annick.francois@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 12/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 14h10

 

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