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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien courant et petits travaux neufs de voirie sur le domaine privé communal.
Référence 2013-024-AM
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Délai d'exécution Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
Durée Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 28 juillet 2013.
DESCRIPTION Les prestations consistent à exécuter sur ordre de service toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à une réalisation parfaite des travaux de réfection de voirie ou de réseaux d'assainissement, réfection d'enrobés, reprise de nid de poule, etc...
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
Complémentaires : 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Options OUI
Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009, notamment avenant, reconduction et marché complémentaire.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Entreprise agréée FNTP (Fédération Nationale des Travaux Public). Afin de justifier cet agrément, il sera demandé la photocopie de la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public, justifiant des qualifications suivantes :
- 513 Réalisation de branchements particuliers.
- 514 4 Pose de canalisation en tranchée en milieu urbain, profondeur ≤ 3,50m, hors nappe phréatique
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :
- Soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis : par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.63 ou 23 ou 40
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
Renseignements d'ordre technique : Service Environnement : Monsieur Bruno MELIN - Tél : 01.69.57.83.42
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/13

 

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