AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 300 000,00 € et 1 200 000,00 €
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de candélabre nécessaires aux opérations d'aménagement et d'entretien.
Référence	3ECPU001
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Il s'agit de la fourniture de candélabres nécessaires au besoin de la Ville de Lyon.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 34928510 - Lampadaires d'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 75 000 Euros H.T. montant maximum 300 000 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 09/09/2013 (date de debut d'execution prévisionnelle). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière Aucune exigence particulière

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin URL:www.marchespublics.lyon.fr 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/13 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 LYON - la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Renseignements complémentaires
	Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxecuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent AAPC doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Jean-Paul BEAUFILS Direction de l'Eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise 69009 Lyon - Fax : (33)478783727
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 12/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/13 à 12h11

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