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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – MAISON DU TOURISME DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
M. Alain GUMIEL - Président
Hôtel de Ville - Place Jacques Cavasse
Bureau Administratif - 84, avenue de la Liberté
06220 Vallauris Golfe-Juan
Tél : 04 93 63 18 38 - Fax : 04 93 63 95 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Réalisation de deux spectacles pyrotechniques pour les 13 et 14 juillet 2013 sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Référence 02/2013
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est lancé en vue de la réalisation et l’exécution de deux spectacles pyrotechniques pour la Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan.
Pour chaque spectacle, la prestation à exécuter comprend la fourniture, le transport, le stockage des artifices et du matériel spécial de tir, la manutention, le montage, l’installation, le tir, le démontage et le nettoyage du site.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations à exécuter.
Pour chaque spectacle composant le marché, il appartiendra au candidat de proposer un planning détaillé de l’exécution de sa prestation faisant apparaître chaque étape, à savoir de l’arrivée du matériel sur site jusqu’au démontage et nettoyage dudit site.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché consiste à assurer la fourniture et le tir de deux feux d’artifice aux dates, heures et lieux détaillés ci-après :
• Le 13 juillet 2013 à Golfe-Juan à 22 heures 15, en mer au large du parking dit du vieux port, à partir d’une barge ancrée à environ 300 mètres du rivage.
Le spectacle lui-même aura l’obligation d’être d’une durée de feu effectif de 10 à 15 minutes avec une hauteur de bombes qui ne doit pas dépasser 150 mètres.
Dans le cadre de ce feu d’artifices, il appartient au candidat de proposer la mise à disposition d’une barge permettant la réalisation des tirs à partir du large.
• Le 14 juillet 2013 à Vallauris à 22 heures 15 et plus particulièrement au Stade de Vallauris.
Le spectacle lui-même aura l’obligation d’être d’une durée de feu effectif de 10 à 15 minutes avec une hauteur de bombes qui ne doit pas dépasser 100 mètres.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de l’EPIC - Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait, par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d’une facture détaillée, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises solidaires.
En vertu de l’article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
• Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
• Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l’article 43 du code des marchés publics.
• Les candidatures non-conformes à l’objet du marché.
• Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
Il est précisé que l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents Dossier de consultation sur demande :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537
juridique@vallauris.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 17/05/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537
juridique@vallauris.fr
Renseignements complémentaires
  Envoi le 23/04/13 à la publication

 

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