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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'INGRE
M. Christian Dumas
14 place de la mairie
45140 INGRE
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D INGRE
Référence 2013 SERVICE ASSURANCES
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
Délai d'exécution CONTRATS SOUSCRITS A EFFET DU 01/07/2013 POUR UNE DUREE DE 4 ANS ET 6 MOIS
DESCRIPTION SOUSCRIPTION DE 5 CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE D INGRE
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
CPV 66515200-5
N° 2 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
CPV 66516000-0
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
CPV 66514110-0
N° 4 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
CPV 66512000-2
N° 5 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
66513100-0
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale  chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
3 : Tarification : pondération 3
2 : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/05/13
Offres Remise des offres le 28/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOCIETE PROTECTAS
14 place Georges Pompidou
93160 NOISY LE GRAND
Tél : 0149324022 - Fax : 0143032173
paris@protectas.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 17/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/13 à 10h10

 

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