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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation du cinéma Les 4 Clubs-lot n°5 Sécurité Incendie.
Référence 13AT-0387-J
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois à compter de la notification
DESCRIPTION Lors d'une précédente consultation (Avis n°13-22991 publié le 08/02/2013 - BOAMP n°28A, Annonce n°148), le lot n°5 a été déclaré infructueux, une nouvelle consultation est donc été relancée.
L'opération concerne la mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l’étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 35111200 - Équipement de lutte contre l'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation de l’entreprise concerne la mise en place d’un système de sécurité incendie de catégorie B
avec équipement d’alarme de type 2a.
La prestation de l'entreprise comprend :
· La mise en place d’un système de sécurité incendie,
· La fourniture, pose et raccordement de déclencheurs manuels,
· La fourniture, pose et raccordement de blocs autonomes d’alarme sonore avec messages pré-enregistrés
ou non,
· La fourniture, pose et raccordement de blocs autonomes d’alarme sonore avec flashs dans les sanitaires,
· Les asservissements divers (moteurs de désenfumage, DAC, sonorisation et remise en lumière, coupure de
la ventilation,…),
· La câblerie des installations,
· Les études et le paramétrage de l’installation,
· Les essais et la mise en service,
· Le synoptique de l’installation.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 15 points - l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 25 points - les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
35 % : Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
15 % : Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale : - modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 5 points - modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points - réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets – 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Colombes
Rampant Agnès
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 0147604306
marches-publics@mairie-colombes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire des locaux est prévue et se déroulera aux dates et horaires suivants : le 13 mai 2013 à 9h30 précise ou le 14 mai 2013 à 9h30 précise
à l’adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs – 35, rue du Bournard 92700 Colombes
La présence du candidat devra être confirmée par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.43.76 (préciser l’affaire).
L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire.
Démarrage prévisionnel : fin juillet 2013.
Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est de 30 semaines, hors intempéries. Ce délai inclut la période de préparation des travaux. La date de démarrage de ce délai global d’exécution est la date de commencement des travaux figurant sur l’
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 18/04/13 à la publication

 

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