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AVIS DE PUBLICITE |
T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
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Objet | Fourniture de matériels informatiques | ||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FR724 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de matériels informatiques (consommables, périphériques, licences, pièces détachées…). | ||||||||||||
Code CPV principal | 30200000 - Matériel et fournitures informatiques | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit par périodes égales de 1 an sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||
Financement | Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres. |
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Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire. | ||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait K-bis de moins de 3 mois Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique des candidats 30 % : Prix des fournitures Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/13 |
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